Conditions générales de vente et Conditions Générales d'utilisation du 18 janvier 2024

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation régissent les ventes entre la société SARL SOS SABOTS dont le siège social est situé au 30, chemin du Souzan 38490 LE PASSAGE - France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par ce site Internet  ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société SARL SOS SABOTS.

RCS Vienne- 982 717 035 - TVA : FR47982717035

2 - Commandes

Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site.

Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.

3 - Validation

Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.

La société SARL SOS SABOTS se réserve le droit de demander, avant expédition de la commandes, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...)

En cas de non présentation des dites pièces, SARL SOS SABOTS pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du client.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'oeuvre)", qui est forfaitaire  pour la France métropolitaine  ou en fonction du poids de la commande effectuée pour les autres pays.

Les sociétés de la zone Euro ont la possibilité de commander et payer en "Hors Taxes". Elle devront alors renseigner le nom de la société, le numéro de TVA Intracommunautaire et nous fournir un justificatif d'obtention de ce numéro.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par carte bancaire ( Visa, Eurocard – Mastercard) soit par chèque soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par chèque, SARL SOS SABOTS ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un paiement par virement, SARL SOS SABOTS ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de SARL SOS SABOTS.

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SARL SOS SABOTS. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Délais

Les délais indiqués sur le site ou dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande.

La société SARL SOS SABOTS ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur de la société SARL SOS SABOTS).

8 - Transport

Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus. Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par la société SARL SOS SABOTS. Le client  doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamation, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

SARL SOS SABOTS fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l'adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s'il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n'est pas en instance au bureau de poste. SARL SOS SABOTS n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de ré-expédition qui devront être supportés par le client

9 - Garanties

Pour les hipposandales, la garantie est de 90 jours date de facture, pour les hipposandales défectueuses .  Le retour à la société SARL SOS SABOTS ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Un numéro de retour sera alors attribué au client. Tout colis qui nous serait adressé sans numéro de retour , sera  refusé . La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit. Les accessoires ne sont pas garantis. En ce qui concerne les hipposandales, le cheval doit être paré régulièrement et correctement par un professionnel (photos à l'appui). Si le cheval est ferré (même aux autres pieds) la garantie ne pourra fonctionner. De même si le cheval forge ou marche sur ses hipposandales, c'est au propriétaire à mettre des cloches ou autre équipement pour protéger mais aucune garantie ne pourra être effectuée dans ce cas. 

Aucune réparation ou modification ne doit avoir été effectuée par le client sous peine d'annulation de garantie.

 Photos, explications des évènements et facture d'achat doivent être envoyées sous 7 jours après le mail de demande de renseignements de SOS SABOTS sous peine d'annulation de garantie.

Le matériel doit être renvoyé sous  7 jours après l'accord de la garantie sous peine d'annulation de la garantie.

Les fournisseurs  décident ou non de l'application de la garantie.

A  charge du client de retourner le matériel chez SOS SABOTS et à charge de SOS SABOTS de réexpédier les pièces de rechange ou le matériel échangé. SOS SABOTS n'effectue pas les réparations : il se contente de fournir les pièces de rechange défectueuses. Si l'hipposandale peut être réparée avec des pièces de rechange, le client renvoie uniquement les parties endommagées à SOS SABOTS et SOS SABOTS envoie les pièces de remplacement au client qui se charge de les remonter.

Les articles défectueux seront renvoyés dans leur emballage d'origine. 

Par contre, les articles garantis en retour seront envoyés sans carton d'emballage.

Pour les autres fournisseurs, les garanties seront acceptées ou non par les fournisseurs concernés. La SARL  SOS SABOTS étant distributeur, ils ne peuvent être mis en cause en cas de problème sur un matériel. Ils se contentent de faire l'intermédiaire entre l'acheteur et le fabricant mais ne sont en aucun cas responsables de la garantie ou non garantie. En cas de contestation, SOS SABOTS donnera les coordonnées de la personne responsable chez le fabricant au client.

Les hipposandales utilisées sur des chevaux ferrés ne sont en aucun cas garanties ( que le pied ferré soit ou non celui portant une hipposandale)

Les chaussures d'occasion ne sont pas garanties, SOS SABOTS se contente de faire l'interface entre le vendeur et l'acheteur. Aucune garantie n'est effectuée sur des chaussures non neuves


9BIS - Prêt de kits d'essayage

Le prêt de kits d'essayage ou de chaussures usagées se fait moyennant une caution qui sera conservée jusqu'au retour du kit. Le prêt s'effectue pour une durée de 8 jours. Si le retour n'est pas effectué sous les 8 jours, la caution sera encaissée .
Le prêt sera facturé 50 euros (en 2023). Cette somme sera déduite en cas d'achat effectif d'une paire (ou plus) d'hipposandales neuves, achat effectué dans le mois suivant la réception du kit chez le client (en cas de rétractation de la vente, cette somme ne sera pas remboursée)

10 - Droit de rétraction et retours

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine en bon état sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. L'ouverture du sceau fermant les produits implique l'acceptation des conditions et constitue une clause d'annulation du droit de rétractation.

Les colles et silicones ne sont pas repris de même que les articles commandés spécialement (notés "sur commande")

Dans le souci  d'assurer une bonne gestion des demandes de rétractation, nous demandons  à nos clients de se connecter sur leur compte d'obtenir  un numéro de retour 

Après l'obtention du numéro de retour, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner  la marchandise dans son emballage d'origine  (non abimé, sans marque de scotch, étiquette, stylo...) avec une copie de la facture et le numéro de retour  (RMA) indiqué sur le colis à l'adresse suivante :

 SOS SABOTS, 30 chemin du Souzan , 38490 LE PASSAGE

Le client notera sur son bon de retour ce qu'il désire : échange / avoir / remboursement. Sans indication du client, un avoir sera effectué, valable 1 an.

Le remboursement aura lieu au plus tard 14 jours après la réception du produit. Un avoir sera édité pour des raisons comptables et cet avoir sera remboursé .

En cas d'échange, les mêmes conditions s'appliquent pour la propreté, l'intégrité des hipposandales. Si la chaussure arrive sans boite (ou boite raturée à la main ou avec étiquette collée etc.), si la semelle extérieure est marquée par des rayures ou traces, souillée par de la boue, de la paille, si la semelle intérieure est sale, une décote sera effectuée (nous revendrons l'article d'occasion et non pas neuf) qui pourra aller de 10 à 20 euros par hipposandale minimum.

11 - responsabilité

Les chevaux et les activités associées sont par nature dangereux et des blessures graves ou des dommages peuvent être causés au cheval, aux personnes ou aux biens. En utilisant des hipposandales, vous acceptez les risques et leurs conséquences. Il peut arriver que les hipposandales se détachent partiellement ou complètement et que le cheval soit effrayé ou trébuche. Il convient de désensibiliser le cheval à ces situations avant d'utiliser des hipposandales. En aucun cas, notre société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial ou consécutif, à la propriété ou à la vie, découlant de ou lié à l'utilisation ou la mauvaise utilisation de nos produits. 

12 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

13 - Force majeure

La responsabilité de SARL SOS SABOTS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

14 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vienne- France.

15 - Service clientèle

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client :

+33 (0)4 74 88 79 03

16- Points de fidélité

Les points de fidélité sont générés automatiquement par le logiciel de commande et ne sont crédités au client qu'une fois  la période de rétractation écoulée, soit 14 jours ouvrés (attention aux délais d'acheminement).

100 points donnent droit à 1 euro

Les récompenses seront transformées en bon de réduction à la demande du client (minimum 15 euros de remise)

Le bon de réduction est valable 365 jours

Ce service de fidélité a débuté en 2021. Toutes les commandes passées avant ne sont pas concernées par ce programme.

Ce programme de fidélité est destiné aux clients non professionnels et n'est pas valable pour les revendeurs