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Informations légales / Version du 6 août 2014

1 - Objet

Le présent document détermine les conditions d’utilisation de ce site Internet propriété de la société ETS WEAL SOS SABOTS .
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.

2 - Déclaration

Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

3 - Identification de l’éditeur du site

Le site Internet www.sosabots.com est édité par la société ETS WEAL SOS SABOTS :

 

Date de création de la société : 13 août 2013
Siège social : 30, chemin du Souzan- 38490 Le Passage- France
RCS : 39238701500036
Directeur de la publication : Isabelle BATHIAS
Hébergement : O2switch

4 - Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ETS WEAL SOS SABOTS s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

 

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :

  • soit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse sosabots@gmail.com,
  • soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,
  • soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du site www.sosabots.com.

Par ailleurs, ce site ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

5 - Droits de propriété

Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société ETS WEAL SOS SABOTS , à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence ETS WEAL SOS SABOTS se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.

6 - Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

7 - Liens vers des sites Web de tiers

Les liens vers d'autres sites sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité. En utilisant ces liens, vous quittez le site de ETS WEAL SOS SABOTS . N'étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, ETS WEAL SOS SABOTS décline toutes les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

8 - Responsabilité

ETS WEAL SOS SABOTS se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site.

9 - Création de la boutique SOSABOTS

Réalisation de la boutique en ligne et webdesign : Advisuel.com , création de site internet à Toulouse et de site e-commerce