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Conditions générales de vente du 25 janvier 2017

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société ETS WEAL SOS SABOTS dont le siège social est situé au 30, chemin du Souzan 38490 LE PASSAGE - France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par ce site Internet  ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société ETS WEAL SOS SABOTS.

RCS Vienne- 39238701500036 - TVA : FR00392387015

2 - Commandes

Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site.

Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.

3 - Validation

Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.

La société ETS WEAL SOS SABOTS se réserve le droit de demander, avant expédition de la commandes, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...)

En cas de non présentation des dites pièces, ETS WEAL SOS SABOTS pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du client.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'oeuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.

Les sociétés de la zone Euro ont la possibilité de commander et payer en "Hors Taxes". Elle devront alors renseigner le nom de la société, le numéro de TVA Intracommunautaire et nous fournir un justificatif d'obtention de ce numéro.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires ( Visa, Eurocard – Mastercard) soit par chèque soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par chèque, ETS WEAL SOS SABOTS ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un paiement par virement, ETS WEAL SOS SABOTS ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de ETS WEAL SOS SABOTS.

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de ETS WEAL SOS SABOTS. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Délais

Les délais indiqués sur le site ou dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande.

La société ETS WEAL SOS SABOTS ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur de la société ETS WEAL SOS SABOTS).

8 - Transport

Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus. Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par la société ETS WEAL SOS SABOTS. Le client  doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

ETS WEAL SOS SABOTS fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l'adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s'il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n'est pas en instance au bureau de poste. ETS WEAL SOS SABOTS n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après récéption des frais de ré-expédition qui devront être supportés par le client

9 - Garantie

Pour les hipposandales Easycare, la garantie est de 90 jours date de facture, pour les pièces défectueuses .  Le retour à la société ETS WEAL SOS SABOTS ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Un numéro de retour sera alors attribué au client. Tout colis qui nous serait adressé sans numéro de retour , sera  refusé . La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit.

A  charge du client de retourner le matériel chez ETS WEAL SOS SABOTS et à charge de ETS WEAL SOS SABOTS de réexpédier les pièces de rechange ou le matériel échangé. ets Weal SOS SABOTS n'effectue pas les réparations : il se contente de fournir les pièces de rechange défectueuses

9BIS - Prêt de kits d'essayage

Le prêt de kits d'essayage ou de chaussures usagées se fait moyennant une caution qui sera conservée jusqu'au retour du kit. Le prêt s'effectue pour une durée de 8 jours. Si le retour n'est pas effectué sous les 8 jours, la caution sera encaissée .
Le prêt sera facturé 30 euros (en 2017). Cette somme sera déduite en cas d'achat effectif d'une paire (ou plus) d'hipposandales neuves au moment du retour du kit.  (en cas de rétractation de la vente, cette somme ne sera pas remboursée)

10 - Droit de rétraction

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine en bon état sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. L'ouverture du sceau fermant les produits implique l'acceptation des conditions et constitue une clause d'annulation du droit de rétractation.

Dans le souci  d'assurer une bonne gestion des demandes de rétractation, nous demandons  à nos clients de nous contacter afin d'obtenir  un numéro de retour ( RMA ) . Le client pourra en faire la demande par email via son espace client

Après l'obtention du numéro de retour, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner  la marchandise dans son emballage d'origine avec une copie de la facture et le numéro de retour  ( RMA) indiqué sur le colis à l'adresse suivante :

ETS WEAL SOS SABOTS, 30 chemin du Souzan , 38490 LE PASSAGE

Le remboursement aura lieu au plus tard 14 jours après la réception du produit.

11 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

12 - Force majeure

La responsabilité de ETS WEAL SOS SABOTS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

13 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vienne- France.

14 - Service clientèle

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client :

+33 (0)4 74 88 79 03