CONDITIONS GENERALES DES VENTES PAR CORRESPONDANCE

I Généralités
1.1 Sauf dérogation particulière et écrite de notre part, nos conditions générales de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

1.2 Une fois accepté par la Société Ets Weal, la commande du client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que pourrait entraîner cette annulation et ce, même en cas de retard de livraison.

1.3 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques ainsi que les contenances des produits proposés sont celles qui figurent sur les tarifs.

1.4 Toute contestation, relative aux marchandises vendues doit parvenir à la Société Ets Weal dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées. Les marchandises retournées devront obligatoirement comporter leur emballage d'origine et être expédiées franco de port en recommandé. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le matériel d'occasion n'est ni repris ni échangé. Les articles notés "sur commande uniquement" ne sont ni repris ni échangés. La marchandise est sous la responsabilité de l'acheteur jusqu'au retour de cette marchandise aux Ets Weal

 

II Réserve de propriété
2.1 En application des dispositions de la loi n° 90.335 du 12/05/1980 les biens vendus demeurent la propriété de la Société Ets Weal jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires. Les risques de dommage ou de perte seront transférés au client au moment de la livraison.

 

III Délais de livraison et de transport
3.1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs, 48h à 15 jours.

3.2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité, quelles que soient les conditions d'achat du client.

3.3 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur, et à faire constater les avaries du matériel. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée AR dans les trois jours suivant la livraison. Les réserves de principe telles que " sous réserve de déballage " n'ont aucune valeur juridique (La non-application de ses clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur) -Pour les frais de port, voir la rubrique "frais de port"

3.4 En cas de retour de marchandise du client (kit d'essayage, échange, problème ou autre), le client doit s'assurer que la marchandise est correctement emballée et qu'elle arrivera à destination (recommandé ou à la convenance du client). La marchandise sera facturée au client si elle ne revient pas en bon état.

3.5 Prix et paiement : sauf stipulation, les prix sur cette liste peuvent êtres modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. En général les frais de port, d'emballage et de Contre remboursement sont facturés en sus.

 

IV Garantie
4.1 Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, nous vous proposons de vous rembourser ou de vous échanger le produit. Il doit pour cela nous être retourné sous 15 jours, en parfait état et dans son emballage d'origine, les frais de port restant à votre charge.
4.2 En ce qui concerne les hipposandales de la marque Easycare, et uniquement Easycare, la garantie ne s'applique que pour les vices de fabrication, c'est à dire que l'hipposandale doit être de la bonne taille, bien ajustée et utilisée correctement. Dans le cas contraire, la garantie "vice de fabrication" ne pourra pas s'appliquer.La garantie Easycare s'applique selon les accords du fabricant, soit 90 jours date de facture.
La garantie ne s'applique pas lorsque le cheval est ferré.

4.2 Confidentialité : conformément à l'art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

 

V Adéquation et utilisation des produits
5.1 Il appartient au client de lire les notices et d'utiliser correctement les produits. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation de produits (absence de gants, lunettes) ou en cas de problème à cause d'hipposandales mal ajustées. Il convient au propriétaire/cavalier de prendre la responsabilité de l'utilisation d'hipposandales sur son cheval, en toute connaissance de cause.

 

VI Contestations
6.1 En cas de contestation seul le tribunal de commerce de Vienne (Isère) est compétent.

 

SOSabots, le conseil: 04 74 88 79 03

SOS Sabots est un site internet édité par les établissements Weal 30 Chemin du Souzan 38490 Le Passage France
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